Peut-on facturer en devise étrangère (USD, GBP) ?
Oui, une entreprise française peut parfaitement émettre des factures en devise étrangère. C'est courant pour les prestataires de services qui travaillent avec des clients internationaux. Voici les règles à respecter.
Règles légales pour les factures en devises étrangères
- La facture peut être libellée dans n'importe quelle devise
- Si vous êtes assujetti à la TVA française, la TVA doit être exprimée en euros
- Vous devez indiquer le taux de conversion utilisé et sa date
- Votre comptabilité reste en euros — conversion obligatoire
Taux de change à utiliser
| Situation | Taux à utiliser |
|---|---|
| TVA applicable | Taux BCE du jour de l'opération |
| Comptabilisation | Taux du jour de l'émission de la facture (ou taux moyen mensuel) |
| Déclaration TVA | Taux BCE du fait générateur |
Gestion des écarts de change
Quand le client paie en dollars et que vous convertissez en euros, il peut y avoir un écart entre le taux au moment de la facture et le taux au moment du paiement. Cet écart (gain ou perte de change) est comptabilisé séparément.
- Gain de change : produit financier, imposable
- Perte de change : charge financière, déductible
Logiciels qui gèrent le multi-devises
- Sellsy : facturation multi-devises avec conversion automatique
- Axonaut : support des devises étrangères
- Zoho Invoice : très complet pour le multi-devises
- Indy / Tiime : principalement conçus pour l'euro, moins adaptés au multi-devises intensif
Cas particulier : facturation en USD à un client américain
Si votre client est aux USA, votre facture en USD est exempte de TVA française (exportation hors UE). Mentionnez "Exonéré de TVA - exportation" sur votre facture. Cela simplifie la comptabilité TVA tout en vous permettant de facturer dans la devise de votre client.
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